Conditions Générales de Ventes Coaching

Conditions Générales de Vente Coaching

Entre la Société COGEPI+, 5 route de la Loire, au Capital Social de 5.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Puy en Velay sous le numéro 832 813 281 SIRET 832 813 281 00017, représentée par Mme. Gaëlle GACOIN, en qualité de gérant, dûment habilitée aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page de contact du site.

Ci-après le « Vendeur » ou le « coach d’affaires ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Le Vendeur est éditeur de services professionnels d’accompagnement et de formation à destination de dirigeants d’entreprises, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet et en direct par l’intermédiaire de réseaux d’entrepreneurs.

Le coach d’affaire et le client ont convenu ensemble de l’intérêt que représente, pour des chefs d’entreprise, un contrat de coaching avec un Coach d’affaires et se sont mis d’accord sur la mise en place du programme décrit dans l’article 1 « Objet ».

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par le Vendeur.
La vente de services est un contrat de coaching d’affaires s’adressant à un chef d’entreprise. Le détail des prestations est adressé au client par le biais d’un devis contractuel.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.cogepiplus.fr. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et des informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des Services vendus sont indiqués en Euros hors taxes. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de devis contractuel servant de bon de commande.

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Article 4 : Services

Les parties conviennent que la durée de validité de l’offre des Services ainsi que leurs prix est précisée sur les devis contractuels, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Paiement

Le Client devra verser au Coach d’affaires le montant mensuel des prestations en début de chaque mois. Une T.VA. au taux de 20% est applicable en sus sur toutes les prestations de service fournies.

Article 6: Délai de rétractation

Le droit de rétractation n’est pas applicable dans le cadre de ventes de services professionnels.

Article 7 : Garanties applicables aux services

Le Coach d’affaires garantit au Client que durant l’exécution du présent contrat, il est titulaire d’une police d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile pour des dommages corporels ou matériels causés aux tiers ou au personnel du Client du fait de l’exécution du contrat. Il devra en justifier à la première demande du Client.

Article 8 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société sur son adresse mail.

Article 9 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 10 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 11 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 12 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation.

Article 13 Clause limitative de responsabilité

Pour l’accomplissement de la prestation prévue à l’article 1, le Coach d’affaires s’engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l’art. La présente obligation n’est, de convention expresse, qu’une obligation de moyens.

Le Coach d’affaires est là pour guider le Client, le soutenir et lui fournir les documents relatifs au programme. Ce rôle est consultatif, il n’est pas là pour se substituer au client. Le Client porte la responsabilité des résultats obtenus durant le programme. Le Coach d’affaires a pour objectif de former le Client, de lui enseigner, et de le motiver afin qu’il soit capable de conduire seul son entreprise vers la réussite.

Les services d’un Coach d’affaires sont consultatifs. Le Client porte seul la responsabilité de l’usage et de l’exploitation de ces services dans son entreprise. En acceptant cet accord le Client renonce définitivement à toute possibilité de poursuite contre le Coach d’affaires pour toute perte, coût ou dépense relatifs aux activités mentionnées dans ce document et dans le programme de Coaching.

Article 14 : Obligation de confidentialité

Le Coach d’affaires considérera comme strictement confidentiel, et s’interdit de divulguer, notamment toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l’occasion du présent contrat. Pour l’application de la présente clause, le Coach d’affaires répond de ses salariés comme de lui-même. Le Coach d’affaires, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de divulgation ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.

Article 15 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

“Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/